Le règlement interne de l'ISIA

Le Règlement fixe la gestion de l'association.

I. Le Comité Directeur

§ 1 Direction, représentation et devoirs

1. Le comité directeur conduit les affaires de l’ISIA. Il est responsable de l’exécution des décisions de l’assemblée des délégués.
2. Le direction dirige l'ISIA en tant que responsable légal. En cas d’absence, du président ou de démission prématurée du président, le premier vice-président assure la présidence.
3. Le président propose le secrétaire général au comité directeur pour approbation. Le premier vice-président est nommé par le comité directeur.
4. Lors des séances et des assemblées, le président ou son remplaçant assure la présidence. Un procès-verbal de chaque réunion du comité directeur doit être établi en langues allemande, anglaise et française; ce procès-verbal doit être approuvé, au plus tard, d’ici la prochaine séance.
5. Le trésorier est responsable de la tenue soignée des comptes. Il travaille en collaboration avec le secrétaire général.
   Le secrétaire général est chargé des travaux écrits de l’association. Il est responsable des procès-verbaux de l’assemblée des délégués et des réunions du comité directeur. Il dresse la liste des membres et des droits de vote. Il administre, en accord avec le trésorier, les fonds de l’ISIA, paie les factures, garde les reçus, et dresse le bilan pour les assemblées. Il s’occupe de la correspondance de l’ISIA. Il envoie aux associations nationales de moniteurs de ski les timbres annuels de l’ISIA et est responsable de l’encaissement des cotisations des membres.
   Les adjoints ont siège et droit de vote au comité directeur. Ils peuvent être chargés de tâches spéciales.
   Les vérificateurs des comptes doivent, avant chaque assemblée des délégués, vérifier la caisse, soumettre un rapport à l’assemblée, et, le cas échéant, demander la décharge du comité directeur. Les vérificateurs des comptes seront choisis parmi les délégués des associations qui ne sont pas représentées au comité directeur.
   En cas de démission prématurée d’un adjoint, l’association dont il est membre fournit un remplaçant jusqu’à ce qu’une nouvelle élection ait lieu. Si le membre du comité directeur démissionnaire est un des trois vice-présidents, le comité directeur nomme un remplaçant jusqu’à ce qu'ait lieu la prochaine élection. En cas de démission d’un membre du comité par suite de l’exclusion d’une association affiliée, l’assemblée des délégués désigne un remplaçant jusqu’à la prochaine élection.
   Les réunions du comité directeur ont lieu en fonction des besoins. La date et le lieu sont fixés par le président. Une réunion du comité directeur doit avoir lieu si plus de trois membres du comité directeur le demandent.
   Les membres du comité directeur et les vérificateurs des comptes sont tenus d’être présents aux réunions fixées.
    

§ 2 Prise de décision

Le comité directeur ne peut prendre de décisions que si tous les membres ont été dûment invités et qu’au moins cinq membres du comité directeur sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
 

II. L’assemblée des délégués

§ 1 Article premier -Direction de l’assemblée

L’ouverture et la direction de l’assemblée incombent au président ou à son remplaçant.
 

§ 2 Prise de décision et droit de vote

Le droit de vote des membres à l’assemblée des délégués est proportionnel au nombre de moniteurs de ski:
- jusqu’à 500 moniteurs: 1 voix;
- jusqu’à 1000 moniteurs: 2 voix;
par tranche de 1000 moniteurs supplémentaires: une voix supplémentaire
Les décisions de l’assemblée des délégués sont prises à la majorité simple. Exceptions: exclusion § 7 chiffre 2, modification des statuts § 16, dissolution § 17, élargissement de l’ordre du jour § 3, alinéa 2 GO. En cas d’égalité des voix, la demande est considérée comme rejetée.
 

§ 3 Convocation

Le comité directeur détermine la date et du lieu de l’assemblée des délégués. Le secrétaire général doit en informer tous les membres trois mois à l’avance. Les demandes des membres concernant l’assemblée des délégués doivent parvenir au secrétaire général deux mois avant l’assemblée. Le comité directeur établit un ordre du jour qui est communiqué quatre semaines avant l’assemblée des délégués, en même temps que l’invitation à l’assemblée. Sur demande, cet ordre du jour peut être élargi, si l’assemblée se prononce en faveur de la demande à la majorité des deux tiers.
L’ordonnance de l’ordre du jour peut être modifiée par vote. Une fois l’ordre du jour établi, seules peuvent être prises les décisions concernées par l’ordre du jour.
 

§ 4 Octroi de parole et ordre des interventions

Tout délégué désirant intervenir doit demander la parole auprès du président. Celui-ci donne la parole selon l’ordre des demandes. Il doit accorder la parole immédiatement lorsque le règlement interne est concerné ou lorsqu’il s’agit d’une rectification effective.

Dans les assemblées des délégués, les langues officielles sont (par ordre alphabétique) l’allemand, l’anglais et le français.
Une demande pour clore la discussion sur un point de l’ordre du jour doit être votée après que la liste des orateurs a été communiquée. Une demande pour clore l’assemblée avant que tous les points de l’ordre du jour aient été traités nécessite le consentement de l’assemblée.
 

§ 5 Procédure de vote

1. Avant les votes, un comité électoral d’au moins trois membres est constitué; il devra nommer parmi ses rangs un président de comité, contrôler et compter les voix exprimées, constater et communiquer le résultat des votes.
2. Le président du comité électoral exerce, pour la durée du processus, les droits et devoirs du président de l’assemblée.
3. Les candidatures ne peuvent être soumises que par écrit et par l’intermédiaire des membres et doivent parvenir au secrétaire général avant l’ouverture de la réunion électorale. Les candidatures doivent indiquer les fonctions pour lesquelles postule le candidat à l’élection.
4. Avant le vote, il convient de demander aux inscrits si, au cas où ils seraient élus, ils sont prêts à accepter la fonction en question. Un inscrit absent pourra être élu s’il a informé le président du comité électoral par écrit qu’il est prêt à accepter la fonction en question.
5. Avant la réunion électorale, chaque membre désigne un délégué qui est habilité à voter. Le vote s’effectue en principe par écrit, selon l’ordre suivant:
   - Président;
   - 3 Vice-Présidents / Europe, Amérique et région pacifique et leurs remplaçants;
   - Trésorier;
   - 4 Adjoints;
   - 2 Vérificateurs des Comptes.
   L’élection du comité directeur vaut pour quatre ans.
6. Un seul délégué par Etat peut être membre du comité directeur.
7. Si, pour une fonction donnée, il n’y a qu’une seule candidature, le vote peut, sauf avis contraire, se faire par acclamation.
    

§ 6 Procès-verbaux de l’assemblée

Des procès-verbaux des assemblées de délégués sont établis en langues allemande, anglaise et française. Ces procès-verbaux devront contenir la date, le lieu de l’assemblée, le nombre de membres présents et d’inscrits, et, en cas de vote, le nombre de voix exprimées.
Les objets du vote dans l’ordre de traitement, le libellé des décisions et le résultat du scrutin y seront joints. En outre, il conviendra de rendre compte des éléments essentiels de l’assemblée.
 

III. Règlement relatif aux cotisations

§ 1

Les moyens financiers de l’ISIA proviennent des cotisations des membres, de dons et de contributions de coopération.
 

§ 2

Chaque association verse spontanément, pour chaque moniteur de ski détenteur du diplôme le plus élevé et par elle représenté, une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est déterminé par l’assemblée des délégués et s’élève à l’heure actuelle à:
- jusqu’à 500 moniteurs de ski, une cotisation de base d’un montant de CHF 750.-
- au delà, CHF 1,50 de plus par moniteur de ski.
L’échéance pour le règlement des cotisations de l’exercice suivant est le 1er octobre. Les cotisations doivent être versées sur le compte de l’ISIA.
 

§ 3

Les cotisations sont maintenues à un montant qui permet à l’ISIA de remplir ses obligations administratives et les tâches qui lui sont confiées par l’assemblée des délégués.
L’ISIA n’est responsable à l’égard de tiers que dans la limite de ses biens. Une contribution complémentaire de la part de ses membres est exclue.
Les associations nationales de moniteurs de ski qui sont en retard dans le paiement de leurs cotisations ne pourront recevoir les timbres qu’au moment où elles se seront acquittées de leurs dettes et/ou de leurs cotisations.
 

§ 4

Si une association affiliée ne paie pas sa cotisation, elle perd son droit de vote jusqu’à ce qu’elle ait payé sa dette. En cas de retard de paiement de deux ans, l’assemblée des délégués peut exclure les membres retardataires.